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Attention à l’effet « cliquet » de la réception des travaux
La CAA de Bordeaux revient sur les conséquences de la levée des réserves par le maître d'ouvrage. - © memyjo - stock.adobe.com
Jurisprudence

Attention à l’effet « cliquet » de la réception des travaux

Nathalie Mariappa  |  le 28/10/2019  |  France Cour administrative d’appelRéception de l'ouvrage

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Le maître d’ouvrage qui, sur les conseils du maître d’œuvre, lève l’ensemble des réserves lors de la réception de travaux, ne peut obtenir la condamnation des constructeurs à lui verser une provision, et ce même si des manquements ont été constatés a posteriori… C’est ce qu’a rappelé récemment la CAA de Bordeaux.