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La CAA de Bordeaux revient sur les conséquences de la levée des réserves par le maître d'ouvrage. - © memyjo - stock.adobe.com
Jurisprudence

Attention à l’effet « cliquet » de la réception des travaux

Nathalie Mariappa  |  le 28/10/2019  |  France entièreCour administrative d’appelRéception de l'ouvrage

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