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Attendue en septembre, l'étiquette énergie pour chaudières et chauffe-eau encore repoussée
Ampoules, fours, climatiseurs, lave-linge, réfrigérateurs... sur tous ces produits on trouve une étiquette indiquant le niveau de performance énergétique du produit. Chauffages, chaudières et chauffe-eaux n' en ont toujours pas. - © © E.L

Attendue en septembre, l'étiquette énergie pour chaudières et chauffe-eau encore repoussée

eric Leysens |  le 26/09/2012  |  EquipementEnergieRéglementationEuropeFrance

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Des discussions entamées il y a 6 ans à la Commission européenne devaient aboutir, ce mois de septembre, à l'établissement d'une étiquette énergie pour les chaudières et chauffe-eaux. L'action de lobbies d'industriels a encore repoussé son apparition sur ces équipements impactants le plus la facture énergétique des ménages.

Ampoules, fours, climatiseurs, lave-linge, réfrigérateurs... Tous ces produits ont désormais une étiquette indiquant le niveau de performance énergétique du produit. Après six années de discussion, un accord  avait été trouvé pour que les chaudières et les chauffe-eaux, équipements les plus énergivores d'un logement, aient également leur étiquette énergie. Il devait être définitivement adopté début septembre mais il n’en a rien été. Voilà comment les choses devaient se dérouler.

Début septembre, le texte de compromis établissant la mise en place d'une étiquette énergie pour les chaudières et les chauffe-eaux, déjà ratifié cet été par l'Organisation Mondiale du Commerce, et consulté par l'ensemble des directions de la Commission européenne, aurait dû être adopté. Dans ce cas, les Etats membres se seraient réunis pour adopter un règlement sur l'éco-conception de ces produits. Corollaire de l'étiquette énergie, ce règlement aurait fixé le niveau d'exigence minimale pour qu'une chaudière ou un chauffe-eau puisse être mis sur le marché européen. Mais, l'accord mis en place laborieusement entre Etats membres, industriels, associations de défense des consommateurs et de l'environnement, issu des six années de discussion, s'est effondré. Deux des 25 parties prenantes sont revenues sur l'arbitrage des services de la Direction générale de l'énergie : l'«Association of the European Heating Industry » (EHI), défendant les intérêts des fabricants d'équipements de chauffage et Eurofuel, association européenne de promotion du chauffage au fuel.

Bataille pour la couleur verte

« Même Marcogaz, voix à Bruxelles des fabricants des équipements fonctionnant au gaz naturel, avait accepté le texte », souligne Stéphane Arditi, représentant le Bureau européen de l'Environnement à la table des négociations.  « Ce qui embête EHI et Eurofuel, explique-t-il, c'est que le règlement prévoit, qu'à partir de 2017, figurent sur l'étiquette énergie les niveaux A +++, A++ et A+, seuls à être de couleur verte et auxquels les chaudières au fuel et au gaz ne pourront pas prétendre. En effet, ces niveaux d'exigence seront réservés aux équipements innovants,  offrant les meilleures performances énergétiques et ayant recours aux énergies renouvelables ». Les chaudières au fuel et au gaz ne pourront atteindre que, dans le meilleur des cas (sans couplage avec une source renouvelable), le niveau A de couleur jaune. Et c'est bien sur cette couleur que réside le problème, EHI et Eurofuel estimant qu'elle perturbera la perception du niveau A par les consommateurs. Ils demandent donc que coexistent deux étiquettes, l'une où figurent en vert les niveaux A +++, A++ et A+ et l'autre, pour les chaudières à énergie fossile, s'arrêtant à A+ et faisant apparaître en vert les niveaux A+, A et B.

Une étiquette montant jusqu'à A+++ et une autre jusqu'à seulement A+, tel est le souhait d'EHI et Eurofuel
Une étiquette montant jusqu'à A+++ et une autre jusqu'à seulement A+, tel est le souhait d'EHI et Eurofuel - © © E.L



« Ce double étiquetage pose un problème de comparabilité pour le consommateur», explique Emilien Gasc, chargé des dossiers « Etiquette énergie » à l'Anec, organisme représentant  les consommateurs dans les processus de normalisation technique et au Bureau européen des unions de consommateurs (fédération dont fait partie UFC-Que-Choisir). Il considère que la coexistence de deux étiquettes (dispositif temporairement autorisé pour les téléviseurs) est « réellement inappropriée à ce type de produits ». « Les chaudières et les chauffe-eaux sont des équipements qui ne s'achètent pas en magasin,  mais par l'intermédiaire d'installateurs ayant souvent un accord exclusif avec seulement un ou deux industriels. Alors, si l'installateur ne travaille qu'avec des fabricants de chaudières à énergie fossile ayant opté pour une étiquette ne montant pas plus haut que A+, le particulier ignorera l'existence sur le marché de produits A++ ou A+++, bien plus performants».

Résistance acharnée

Trouver un accord ne semble pas gagné d'avance. Emilien Gasc, qui a l'habitude de suivre, pour divers types de produits, l'établissement de règlements encadrant l'écoconception et l'étiquettes énergie, explique que « pour les chaudières et les chauffe-eaux, six réunions à la Commission européenne se sont déjà tenues, alors qu'en général une seule suffit ». Il rappelle également que « la directive européenne faisant référence aux chaudières et aux chauffe-eaux date de 2005 et que, sept ans plus tard, ces produits ne sont toujours pas soumis à une obligation d'écoconception, ni ne disposent d'étiquette énergie ». Mais les chauffe-eaux et les chaudières ne sont pas les seuls équipements à poser problème.

Jeudi 20 septembre, s'est tenue la première réunion portant sur l'établissement d'une étiquette énergie pour les produits de « Local room heating », appellation recouvrant les poêles à bois et les convecteurs électriques. «Les choses ont pris dès le départ une mauvaise tournure, constate Emilien Gasc. Une majorité d'Etats membres a refusé de suivre la proposition de texte de la Commission et la France s'est abstenue ».

Particuliers privés de repères

Les Etats membres peuvent être tentés de suivre la position de certains industriels qui, selon les défenseurs de l'environnement et des consommateurs, évoquent la crise et la défense des emplois pour justifier leur défiance vis-à-vis de l'obligation de soumettre leurs produits à une étiquette énergie. Voix du Bureau européen de l'Environnement, Stéphane Arditi dit comprendre les contraintes des industriels, mais il considère que les temps d'élaboration des règlements sont assez longs pour que les fabricants les intègrent à leurs business plans. Il souligne également que l'étiquette énergie peut se révéler être un catalyseur d'innovations et donc stimuler l'économie.

En attendant, pendant que les discussions s'éternisent à Bruxelles, les particuliers sont privés de repères pour le choix de leur chauffage, chaudière et chauffe-eau, des équipements qui pésent lourd dans leur facture énergétique.

Bureau européen de l'Environnement

Fédération regroupant plus d'une centaine d'organisations environnementales

Ce qu'en pense Uniclima, défenseur des industriels français du génie climatique

Uniclima est membre d'EHI, mais également d'Eurovent, défenseur à Bruxelles de l'industrie de la climatisation et de l'European Heat Pump Association qui représente les fabricants de pompes à chaleur. Son délégué général, Jean-Paul Ouin suit avec attention l'élaboration du règlement sur l'écoconception et l'étiquette énergie pour les chaudières et les chauffe-eaux.

Que pensez-vous de la position d'EHI qui demande un double étiquetage ?

En tant que représentant des industriels français, notre interlocuteur privilégié est le gouvernement français. Or, ce dernier est favorable à une étiquette unique. Uniclima ne va pas enfiler le costume de Don Quichotte.
Mais selon nous, les difficultés que pose aujourd'hui l'étiquette énergie pour les chaudières et les chauffe-eaux trouvent leur origine dans le choix des lots de produits. Au lieu de les classer par type d'équipements, la Commission européenne les a regroupés par fonction. On se retrouve donc à comparer une PAC géothermique à 25 000 euros avec une chaudière condensation à 5000 euros. D'ailleurs, le pouvoir français défend l'étiquette unique mais  redoute malgré tout la difficulté que pose ce type de comparaison.
Néanmoins, pour Uniclima le problème n'est pas là. Nous considérons que le règlement envisagé sur l'écoconception -  corollaire de l'étiquette énergie, ce règlement fixe le niveau d'exigence minimale pour qu'une chaudière ou un chauffe-eau puissent être mis sur le marché européen - pose plus de problèmes à nos industriels que celui sur l'étiquette énergie.

Quels sont les problèmes posés par le règlement écoconception?

Trois points nous gênent particulièrement. Le règlement écoconception vise à éliminer du marché les équipements les moins performants. L'idée est bonne mais le cas de la France pose problème. Une spécificité architecturale française veut que l'on trouve des conduits d'évacuation dans beaucoup de nos bâtiments. L'installation, dans ces immeubles, d'une chaudière à condensation nécessite donc une reprise lourde, technique et coûteuse. Autrement dit, des millions de logements ne pouvant recourir à ce type de chaudière se trouveraient dans l'impossibilité de renouveler leur système de chauffage.
Deuxièmement, depuis 1992, le marquage CE demande la vérification des performances de l'équipement par une tierce personne. Avec le règlement écoconception envisagé à ce jour, ce contrôle disparaitrait et seul l'industriel donnerait les caractéristiques techniques de ses produits.
Enfin, le texte sur l'écoconception appréhende mal la régulation embarquée, qui se retrouve pénalisée vis-à-vis d'une régulation dite déportée, installée à posteriori.

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