En direct

Attaches rapides : la nouvelle norme va entrer en vigueur cette année

Le Cisma |  le 08/07/2016  |  Droit de la constructionRéglementationNormesFrance Europe

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de la construction
Réglementation
Normes
France
Europe
Immobilier
Valider

Accessoires. La norme ISO 13031 qui traite des exigences de sécurité relatives aux attaches rapides vient d'être publiée. La France va maintenant y faire expressément référence dans sa propre réglementation. Les produits répondant à la nouvelle norme sont déjà sur le marché.

La norme ISO 13031 « Engins de terrassement - Attaches rapides - Sécurité », qui traite des exigences de sécurité relatives aux attaches rapides utilisées à l’interface de l’équipement d’un engin de terrassement et des accessoires qu’il est susceptible de recevoir, vient d'être publiée.

Le contexte

Ce projet est à l’initiative des autorités anglaises, suite à une série d’accidents survenus sur leur territoire avec des attaches dites « semi-automatiques », c’est-à-dire permettant à l’opérateur de changer d’outil depuis la cabine mais nécessitant qu’il en sorte pour engager le système de verrouillage au niveau de l’attache elle-même. Les opérateurs oubliaient plus ou moins volontairement de descendre de la cabine pour effectuer cette manœuvre, d’où un fort taux d’accidents : une dizaine de morts au cours des cinq dernières années.

Les types d’attaches rapides concernées

Dès la première réunion internationale qui s’est tenue en France à la Maison de la mécanique, l’enjeu consistait à abandonner la notion d’attaches « semi-automatiques » qui créait une confusion entre les systèmes posant effectivement problème du fait de l’intervention manuelle de l’opérateur entre l’engagement de l’outil et son verrouillage et ceux conçus de façon que les deux opérations soient réalisées depuis le même endroit, soit dans la cabine soit au niveau de l’attache elle-même, donc sans déplacement de l’opérateur.
Il est acquis que l’on ne parlera désormais plus d’attaches rapides « semi-automatiques », mais que l’on distinguera :
• les attaches rapides « alimentées en énergie » : le mouvement du système d’engagement et de verrouillage est activé par une source d’énergie (hydraulique ou électrique) ;
• les attaches rapides « manuelles » : les deux mouvements du système d’engagement et de verrouillage sont activés par la force humaine, au niveau de l’attache elle-même ;
• les attaches rapides « mixtes » : l’engagement et le verrouillage sont réalisés depuis le poste de l’opérateur (la cabine), mais le désengagement est réalisé par la force humaine, au niveau de l’attache elle-même.

Les exigences de sécurité

Il est également acquis que les exigences techniques portent dans leurs grandes lignes sur trois points.
1) Le système d’engagement et de verrouillage de l’attache rapide : la formulation actuelle des exigences techniques prévoit notamment l’exclusion des attaches dont la conception ne prend pas en compte un mauvais usage raisonnablement prévisible de la part de l’opérateur. Sont ici particulièrement visées ces fameuses attaches rapides courantes dans les pays anglo-saxons qui ne répondent donc plus désormais aux exigences de cette nouvelle norme.
2) Les commandes, en particulier celles relatives au désengagement de l’accessoire.
3) Les informations minimales devant être indiquées dans les manuels d’instruction, voire au niveau de l’attache elle-même, notamment pour celles ayant vocation à être montées et démontées sur des machines différentes et à accueillir des accessoires différents.

Intégration dans la réglementation française

Les discussions menées au niveau international ont servi aussi au plan européen. Un amendement à la norme européenne EN 474-1, publié fin 2013, a intégré en urgence les prescriptions visant à exclure certaines conceptions dangereuses. Cette nouvelle norme ISO 13031 allant plus loin que les prescriptions européennes, la France va officiellement proposer, fin juin 2016, un nouvel amendement à l'EN 474-1 pour ne plus renvoyer qu'à l'application totale de cette nouvelle norme internationale (ISO 13031).

Les enjeux

Le décrochage d’un accessoire mal fixé sur son attache rapide a été la cause d’accidents mortels. C’est la Grande-Bretagne qui a été motrice du changement de réglementation à l’échelle internationale. La France va faire maintenant référence à ces nouvelles prescriptions : l’accessoire doit être maintenu dès la première phase de son verrouillage ; son bon ou son mauvais verrouillage doivent faire l’objet d’un témoin visuel ; le changement d’accessoire ne peut se faire que dans certaines positions de flèche, etc. Connues dès 2013, ces dispositions ont bien été anticipées par les fabricants qui proposent déjà des produits répondant à la nouvelle norme.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur