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Atex, mode d'emploi

le 01/09/2007  |  EnergieImmobilierTechnique

Pourquoi une Atex ?

Créée à l'initiative du Cstb, l'Atex est une procédure rapide d'évaluation technique formulée par un groupe d'experts sur tout produit, procédé ou équipement ne faisant pas encore l'objet d'un Avis technique. On distingue :

L'Atex a, pour les produits, matériaux, composants, équipements ou procédés pour lesquels il n'existe pas d'Avis technique portant sur un système similaire. L'Atex est délivrée sur la base des éléments fournis par le demandeur. Ils concernent :

- les caractéristiques de l'innovation à expérimenter et son domaine d'emploi ;

- la nature et l'importance de l'expérimentation estimée nécessaire soit pour sa mise au point, soit pour constituer des références suffisantes avant le dépôt d'une demande d'Avis technique.

L'Atex b, pour tout projet de réalisation mettant en œuvre, à titre expérimental, une ou plusieurs techniques non traditionnelles mais n'ayant pas encore fait l'objet de cette procédure. Le demandeur doit fournir les éléments suivants :

- la nature, l'importance et la localisation des projets programmés ;

- les techniques utilisées ;

- la désignation du maître d'ouvrage et du contrôleur technique [...]

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