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AT/MP : Coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente pour l'année 2018

le 10/12/2017

Arrêté du 5 décembre 2017
• Ministère des solidarités et de la santé
• JO du 10 décembre 2017 - NOR: SSAS1733454A

Un arrêté fixe les barèmes 2018 des taux moyens d'incapacité temporaire et permanente servant de base au calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

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