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AT/MP : abrogation du modèle de la notification de décision d'incapacité permanente partielle ou de rentes d'ayants droit

le 21/02/2017

Arrêté du 6 février 2017
• Ministère des affaires sociales et de la santé
• JO du 21 février 2017 - NOR: AFSS1704631A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 février 2017, l'arrêté du 24 juillet 1989 fixant le modèle S6400 de la notification de décision d'incapacité permanente partielle ou de rentes d'ayants droit - accident du travail et maladie professionnelle, devenu obsolète, est abrogé.

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