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Jurisprudence

ASSURANCES «Dommages-ouvrage» Quelles garanties pour l’assuré ?

Par Marcel ALALOF, avocat à la Cour |  le 21/06/2005  |  Responsabilités et assurancesSécurité et protection de la santéMarchés privésRéglementationEquipement

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Nous abordons dans ce numéro les droits et obligations de l’assuré, au regard de l’application des clauses-types faite par la jurisprudence. La semaine prochaine, nous préciserons le rôle de l’assureur dans ce dispositif « à double détente » que constitue l’assurance DO.

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 s’est fixé un triple objectif:

la protection du consommateur, par la [...]

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