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ASSURANCEs «Dommages-ouvrage» Le rôle de l’assureur
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Jurisprudence

ASSURANCEs «Dommages-ouvrage» Le rôle de l’assureur

Par Marcel Alalof avocat a la cour |  le 16/06/2005  |  Responsabilités et assurancesSécurité et protection de la santéMaîtrise d'ouvrageRéglementationEquipement

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L’assureur dommages-ouvrage qui a indemnisé le maître d’ouvrage se trouve subrogé dans les droits de celui-ci pour agir contre les constructeurs responsables des désordres. La jurisprudence est particulièrement abondante, conséquence de la complexité mais également de l’imprécision des textes.

Les clauses types prises pour l’application de la loi du 4 janvier 1978 imposent à l’assureur dommages-ouvrage (DO) [...]

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