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Assurances : de la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices
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Assurances : de la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices

le 23/10/2020  |  France Assurance constructionCoronavirusAssurance dommages ouvrageDroit de la construction

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Plaidoyer pour une pratique raisonnée et conforme à la jurisprudence des stipulations contractuelles.

 

Ce n'est pas là le moindre des paradoxes. En cet automne, le gouvernement poursuit ses travaux avec les principaux acteurs du [...]

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