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Assurances : comment la technique courante est redéfinie dans les polices

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France Assureurs vient de mettre à jour sa circulaire pour tenir compte des évolutions du marché.

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Par Pascal Dessuet, professeur à l'ICH, chargé d'enseignements aux universités de Paris-Est Créteil et de Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur construction et immobilier chez AON

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Assurances : comment la technique courante est redéfinie dans les polices
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Aux termes de la circulaire n° 44/2022 du 16 novembre 2022, la [...]

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