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Assurance TRC : clauses toujours !

Par Eric Pourcel, docteur en droit |  le 21/04/2017  |  RéglementationCommande publiqueRhôneEquipementSécurité et protection de la santé

Marchés publics -

Il convient de veiller, dans la rédaction de la police tous risques chantier, à la présence de certaines stipulations.

Les maîtres d'ouvrage publics peuvent souscrire volontairement une assurance tous risques chantiers (ATRC) ayant pour objet de garantir les dommages en cours de chantier, et donc le financement des travaux de reprise. Ce dispositif s'avère efficace pour limiter les retards de chantier. Mais encore faut-il apporter un grand soin à la négociation et à la rédaction de la police. Voire y adosser d'autres garanties, comme la garantie de pertes d'exploitation. Un arrêt récent de la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon vient rappeler les précautions à prendre en la matière (1).

Une police pour limiter les retards de chantier

L'assurance tous risques chantier ne peut être efficace que si l'assureur ne rentre pas dans la discussion relative au montant des travaux de reprise ; ce qui [...]

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