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Assurance et emplacement de stationnement non fermé

le 28/11/2017  |  Assurance constructionRéglementationOpérations immobilièresTransports

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Les bailleurs sociaux imposent souvent aux locataires de produire une attestation d'assurance couvrant les risques locatifs sur les places de stationnement non fermées malgré le refus des assureurs de garantir ces risques.

Quel est le régime applicable à ces emplacements ?

Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, les places situées au sein d'une copropriété, dans un [...]

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