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Assurance et construction durable : où en est-on ?

Sarah Romeo, avocat au barreau de Paris mandataire en transaction immobilière |  le 12/03/2018  |  RéglementationBâtimentEnvironnementGros œuvreVRD

Voilà quatre décennies que le régime de la responsabilité civile des constructeurs et son système d'assurance obligatoire ont vu le jour sous l'impulsion d'Adrien Spinetta, ingénieur général des ponts et chaussées. Proposant un mécanisme unique et original dit à « double détente », le régime pensé par Adrien Spinetta institue une double assise contraignante au travers une présomption de responsabilité de dix ans pesant sur les constructeurs, une double obligation d'assurance.

Cette réforme profonde de la responsabilité des constructeurs s'est construite autour de trois objectifs annoncés 1.

Un objectif principal d'abord de protection du maître de l'ouvrage, acteur central du dispositif mis en place, en proie depuis les années cinquante et la période de reconstruction d'après-guerre, aux vicissitudes du monde du bâtiment.

La cadence de réalisation de logements qui, à cette époque, pouvait dépasser 500 000 logements [...]

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