Assurance emprunteurs: l'UFC incite les consommateurs à saisir la justice

Defawe Philippe |  le 23/10/2007  |  France Responsabilités et assurancesAssociations

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L'UFC-Que Choisir a indiqué lundi qu'elle voulait aider les emprunteurs "lésés" par des contrats d'assurance adossés à des crédits immobiliers ou à la consommation, dont les bénéfices devraient selon elle leur revenir, à calculer et réclamer leur dû.
Lors d'une conférence de presse, l'association de défense des consommateurs a annoncé le lancement d'un site, www.justeprime.org, qui permet aux emprunteurs ayant souscrit un tel contrat de calculer le montant de leur bénéfice individuel et de saisir individuellement la justice. Les contrats doivent avoir été souscrits auprès des établissements visés par les procédures engagées préalablement par l'UFC: CNP Assurances, la Caisse d'Epargne et Cofidis, a précisé l'UFC.
En mai dernier, l'association a dénoncé le fonctionnement des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité, dont les bénéfices devraient selon elle revenir aux clients alors qu'ils sont reversés aux banques. Les établissements bancaires auraient ainsi indûment capté, en dix ans, 16 milliards d'euros de bénéfices au total, selon l'UFC.
Pour leur défense, banquiers et assureurs font notamment valoir que les montants reversés aux banques ne sont pas des participations aux bénéfices mais des frais de fonctionnement et qu'il est logique de rétribuer les banques pour couvrir leurs frais de gestion."Ce scandale financier constitue une violation sociale très grave", a redit lundi Alain Bazot, président de l'UFC.
Le site, entré en service lundi, permet à l'emprunteur d'estimer le montant de son bénéfice en fonction du contrat d'assurance souscrit. Par exemple, pour 18.000 euros empruntés dans le cadre d'un prêt à la consommation sur 5 ans, avec un taux d'intérêt de 8% et un taux d'assurance de 2,40%, le bénéfice dû se monterait à près de 1.100 euros, a calculé l'UFC. Sur son site, l'association met également à disposition des consommateurs des modèles de saisine du juge de proximité.
Elle incite enfin ceux ayant souscrit des contrats auprès d'autres établissements que ceux visés par les procédures initiales à faire déterminer par un expert judiciaire le montant exact des sommes versées aux banques par les assureurs au titre de la participation aux bénéfices. L'UFC a justifié le lancement de ce site par la "très forte mobilisation des consommateurs": une lettre-type de réclamation, en ligne sur le site de l'association depuis mai dernier, a été téléchargée plus de 150.000 fois, a-t-elle indiqué.
L'association s'est par ailleurs étonnée de l'absence de réaction politique sur le sujet, Alain Bazot se disant lundi "consterné par le silence assourdissant des autorités". Dans un lettre datée du 3 octobre, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a indiqué avoir saisi ses services du dossier, a souligné lundi l'UFC, qui réclame toujours l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur ce dossier.

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