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Assurance DO : le beurre, et l’argent du beurre
Toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. - © lchumpitaz - stock.adobe.com
Jurisprudence

Assurance DO : le beurre, et l’argent du beurre

Eloïse Renou |  le 12/02/2021  |  Droit de la constructionMarchés privésAssurance constructionAssurance dommages ouvrageFrance

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« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice », tel est le principe de la réparation intégrale en droit français. La Cour de cassation l’applique en laissant entendre que les frais de souscription de l’assurance dommages ouvrage pour les travaux de reprise pourraient être inclus dans l’indemnisation du maître d’ouvrage. Peu importe que la victime n’ait pas souscrit une telle police pour les travaux d’origine…

La décision rendue par la Haute juridiction judiciaire le 21 janvier suscite des réactions contrastées. Logique sur le plan [...]

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