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Assurance DO : la jurisprudence (très) protectrice du maître d'ouvrage particulier fait débat
L’article L. 242-1 du Code des assurances énonce que toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire une assurance DO avant l’ouverture du chantier. - © Gajus - stock.adobe.com
Décryptage

Assurance DO : la jurisprudence (très) protectrice du maître d'ouvrage particulier fait débat

Eloïse Renou |  le 05/03/2021  |  Droit de la constructionMarchés privésAssurance dommages ouvrageFrance Jurisprudence

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Le 21 janvier dernier, la Cour de cassation rendait une décision laissant entendre que les frais de souscription de l’assurance dommages ouvrage pour les travaux de reprise pourraient être inclus dans l’indemnisation du maître d’ouvrage. Et ce, même si la victime n’avait pas souscrit une telle police pour les travaux d’origine. Une décision qui donne prise à la critique…


Logique sur le plan juridique, la solution retenue dans l'arrêt (Cass. 3e civ., 21 janvier 2021, n° 19-16434) peut paraître [...]

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Commentaires

Assurance DO : la jurisprudence (très) protectrice du maître d'ouvrage particulier fait débat

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Sam45

30/08/2021 08h:40

Construire avec une entreprise générale de bâtiments : Maaf et capeb veulent un CCMI pour vous assurer, multiples rendez-vous, devis, assurances décennales fournies . Puis fournir une étude de sol G2 pour bénéficier d’une hypothétique remise de 50% pour les clients Maaf sur le coût de l’assurance dommage ouvrage qui n’est toujours pas annoncé !!! Tout se passe à l’oral par téléphone, aucun échange par écrit !!! Puis viens Axa et April, rendez-vous en agence avec tous nos documents, la conseillère appelle April, eux, même si on avait un CCMI, ça ne fonctionnerait pas, pourtant aucune étude de sol n’est requise, mais il faut une maîtrise d’oeuvre d’architecte exerçant depuis plus de 3 ans. Aucun dépôt de dossier possible, et là encore : AUCUN ECRIT !!! Effectivement, un tas de site internet avec des assurances inconnues propose des D.O. Virtuelles sans interlocuteurs directs… Que dire de plus: pas de dommage ouvrage donc pas de prêts , il ne nous reste plus qu ‘ un terrain à bâtir !!! Qui veut on aider ou protéger…

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