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Assurance DO : la jurisprudence (très) protectrice du maître d'ouvrage particulier fait débat
L’article L. 242-1 du Code des assurances énonce que toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire une assurance DO avant l’ouverture du chantier. - © Gajus - stock.adobe.com
Décryptage

Assurance DO : la jurisprudence (très) protectrice du maître d'ouvrage particulier fait débat

Eloïse Renou |  le 05/03/2021  |  Droit de la constructionMarchés privésAssurance dommages ouvrageFrance Jurisprudence

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Le 21 janvier dernier, la Cour de cassation rendait une décision laissant entendre que les frais de souscription de l’assurance dommages ouvrage pour les travaux de reprise pourraient être inclus dans l’indemnisation du maître d’ouvrage. Et ce, même si la victime n’avait pas souscrit une telle police pour les travaux d’origine. Une décision qui donne prise à la critique…


Logique sur le plan juridique, la solution retenue dans l'arrêt (Cass. 3e civ., 21 janvier 2021, n° 19-16434) peut paraître [...]

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