Assurance DO : « A être trop exigeants avec les assureurs, le risque est qu’ils quittent le marché de l’assurance construction »

Le 30 septembre dernier, la Cour de cassation rendait une décision laissant entendre que l’assureur dommages ouvrage est tenu de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre, y compris pour des désordres identiques à ceux déjà déclarés précédemment. Ce changement de cap ne va-t-il pas provoquer une multiplication des déclarations de sinistres ? Xavier Marchand, avocat associé au sein du cabinet Franklin, livre son analyse des enjeux et conséquences de cette décision.

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Assurance DO : « A être trop exigeants avec les assureurs, le risque est qu’ils quittent le marché de l’assurance construction »
"A être trop exigeants avec les assureurs, le risque est qu’ils quittent le marché de l’assurance construction", déclare Xavier Marchand, avocat associé au sein du cabinet Franklin.

Selon vous, pourquoi un tel revirement (Cass. 3e civ., 30 septembre 2021, n° 20-18883, Bull.) par rapport à la jurisprudence [...]

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