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Assurance DO : « A être trop exigeants avec les assureurs, le risque est qu’ils quittent le marché de l’assurance construction »
"A être trop exigeants avec les assureurs, le risque est qu’ils quittent le marché de l’assurance construction", déclare Xavier Marchand, avocat associé au sein du cabinet Franklin. - © Laurent Rouvrais
Interview

Assurance DO : « A être trop exigeants avec les assureurs, le risque est qu’ils quittent le marché de l’assurance construction »

Propos recueillis par Eloïse Renou |  le 26/10/2021  |  Droit de la constructionAssurance constructionAssurance dommages ouvrageMaître d’ouvrage France

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Le 30 septembre dernier, la Cour de cassation rendait une décision laissant entendre que l’assureur dommages ouvrage est tenu de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre, y compris pour des désordres identiques à ceux déjà déclarés précédemment. Ce changement de cap ne va-t-il pas provoquer une multiplication des déclarations de sinistres ? Xavier Marchand, avocat associé au sein du cabinet Franklin, livre son analyse des enjeux et conséquences de cette décision.

Selon vous, pourquoi un tel revirement (Cass. 3e civ., 30 septembre 2021, n° 20-18883, Bull.) par rapport à la jurisprudence [...]

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Commentaires

Assurance DO : « A être trop exigeants avec les assureurs, le risque est qu’ils quittent le marché de l’assurance construction »

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donquichotte44300

28/10/2021 15h:29

Les Assureurs DO ne font que préfinancer avec recours grandement facilité par la Convention CRAC... ils peuvent donc s'appliquer à traiter les déclarations qu'ils reçoivent... dans la situation inverse quand un assuré laisse passer un préavis ou une prescription, il est rare que l'assureur soit clément. Dans le cas d'espèce il est incroyable qu'un assuré soit obligé de devoir aller jusqu'à la cour de cassation pour obtenir gain de cause. En DO il n'est pas rare qu'un désordre rejeté en début de décennale car insuffisamment grave pour être qualifié de décennal soit redéclaré ultérieurement du fait de son aggravation. il incombe à l'assureur de l'examiner à nouveau. rien de plus normal. Si la demande n'est pas fondée il suffit à la compagnie de l'écrire en LRAR.

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