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Assurance construction : quand l’architecte a plusieurs casquettes...
Porter plusieurs casquettes n’est pas prohibée par les textes. Mais l’architecte doit respecter les obligations imposées par le Code de déontologie. - © ©prachid - stock.adobe.com
Jurisprudence

Assurance construction : quand l’architecte a plusieurs casquettes...

Eloïse Renou |  le 06/02/2020  |  Droit de la constructionArchitectesAssurance constructionFrance

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Le Code de déontologie des architectes pose une exigence d’indépendance. Le maître d’œuvre qui dirige également l’entreprise de travaux sur un chantier prend des risques sur le plan assuranciel. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation en date du 16 janvier 2020.

La Haute juridiction, dans un arrêt rendu le 16 janvier dernier, invite les architectes à être vigilants avec le cumul [...]

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