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Assurance-construction Le devoir de vérification du notaire

Sophie d'Auzon |  le 09/10/2009  |  RéglementationResponsabilités et assurancesAssurance construction

La Cour de cassation a confirmé récemment la fermeté de sa position à l'égard des notaires et de leur rôle concernant la souscription de la police dommages-ouvrage (1). L'affaire en cause concernait la vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) de lots de copropriété par une société civile immobilière (SCI). Dans les contrats de vente, le notaire avait mentionné l'attestation délivrée par un assureur, selon laquelle [...]

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