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Assurance construction : la FFB et les assureurs « historiques » veulent déminer le risque lié aux défaillances [exclusif]
La réglementation française impose que les assureurs provisionnent suffisamment de fonds pour couvrir les risques dans le temps. - © © F.M. / Le Moniteur.

Assurance construction : la FFB et les assureurs « historiques » veulent déminer le risque lié aux défaillances [exclusif]

Aurélie Nicolas |  le 09/04/2018  |  Second œuvreTravailAssurance construction

De nombreux assureurs construction opérant en libre prestation de service (LPS) sont en défaillance ou connaissent des difficultés. La couverture des entreprises du BTP, séduites par ces assurances « low cost » risquent d’être insuffisante. La FFB, alertée par plusieurs cas, a obtenu des assureurs historiques la reprise d'une partie de la décennale, moyennant le paiement d'une nouvelle prime d'assurance.

Les entreprises de BTP ayant souscrit des contrats d’assurance construction, à prix généralement « low cost », auprès d’acteurs opérant en libre prestation de service (LPS – c’est-à-dire opérant depuis un pays membre de l’Espace économique européen, sans filiale en France) courent-elles le risque de ne pas être suffisamment couvertes ? C’est la crainte, notamment, de la Fédération française du bâtiment (FFB).

« Malgré les mises en garde que nous adressons depuis longtemps à nos adhérents, de nombreux entrepreneurs et artisans du bâtiment se sont montrés imprudents en se laissant séduire par des assurances construction bon marché », alerte Jacques Chanut, le président de la FFB.  Mais suite aux défaillances ou difficultés d’assureurs en LPS survenues ces derniers mois (lire encadré ci-dessous, NDLR), « beaucoup de professionnels se retrouvent aujourd’hui dans une situation délicate : à défaut de couverture, ils pourraient être amenés à régler eux-mêmes les sinistres éventuels à la place de leur assureur défaillant. De nombreuses faillites sur le marché seraient alors à craindre dans les prochains mois ou années, alors même que le secteur connaît enfin une reprise marquée », poursuit Jacques Chanut.

Main tendue

Devant le nombre de dossiers de professionnels frappés par les défaillances d’assureurs en LPS qui lui sont remontés, la « Fédé » vient de réagir. Membre du conseil d’administration de SMABTP, L’Auxiliaire et CAMBTP – les trois mutuelles du secteur –, elle leur a demandé de réfléchir à une solution pour accompagner les entreprises en difficultés sur le délicat volet de la décennale. «?Les trois ont accepté d’étudier la souscription de contrats d’assurance pour l’avenir, mais également la reprise du passé [d’une durée encore à déterminer, NDLR], c’est-à-dire l’assurance des chantiers déjà réalisés, moyennant le versement d’une nouvelle prime?», annonce Jacques Chanut au «?Moniteur?».

«Je ne peux que conseiller à nos adhérents en difficultés de profiter de [...]

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