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Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers
Du fait de défaillances en série d'acteurs de l'assurance construction, les contrats de près de 100 000 entreprises du secteur seraient actuellement en déshérence. - © Wellnhofer Designs - stock.adobe.com

Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

Aurélie Nicolas |  le 08/02/2019  |  RéglementationDroit de la constructionAssurance constructionAssurance décennaleAssurance dommages ouvrage

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Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, a proposé de soumettre les activités d'assurance construction des assureurs étrangers au contrôle de l’ACPR, le régulateur français. Mais il supposerait de réécrire une directive européenne. Bercy lui préfèrerait une alternative. Actuellement, près de 100 000 entreprises de construction ne seraient plus, ou mal assurées.

A la suite de récentes défaillances en série d’assureurs opérant sur le marché de l’assurance construction, qui causent de grandes difficultés à des milliers d'entreprises de la construction, une quarantaine de sénateurs ont déposé un amendement à la loi Pacte, adopté en première lecture, en début février.

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