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Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers
Du fait de défaillances en série d'acteurs de l'assurance construction, les contrats de près de 100 000 entreprises du secteur seraient actuellement en déshérence. - © Wellnhofer Designs - stock.adobe.com

Assurance construction : la difficile régulation des acteurs étrangers

Aurélie Nicolas |  le 08/02/2019  |  RéglementationDroit de la constructionAssurance constructionAssurance décennaleAssurance dommages ouvrage

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Un amendement à la loi Pacte, adopté en séance publique, a proposé de soumettre les activités d'assurance construction des [...]

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