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Assurance construction : la clause limitant la garantie aux seuls dommages affectant la solidité d’une piscine est illicite
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Assurance construction : la clause limitant la garantie aux seuls dommages affectant la solidité d’une piscine est illicite

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 22/02/2016  |  Assurance constructionRéglementationRéglementation des marchés privés

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La Cour de cassation rappelle, par un arrêt du 4 février 2016, que les clauses d’une police [...]

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