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Assurance construction : La bombe à retardement de la LPS
La réglementation française impose que les assureurs provisionnent suffisamment de fonds pour couvrir les risques dans le temps. - © © F.M. / Le Moniteur.

Assurance construction : La bombe à retardement de la LPS

Aurélie Nicolas |  le 16/04/2018  |  France entièreEuropeAssurance construction

Les défaillances d'assureurs en libre prestation de services se multiplient. une menace pour des milliers d'entreprises du BTP qui avaient souscrit des contrats low cost.

Sur le papier, l'assurance en libre prestation de services (LPS) portait de belles promesses. En permettant à un assureur européen de vendre ses contrats dans un autre pays membre de l'Espace économique européen, sans implanter de filiale dans le pays ciblé, elle devait faciliter l'activité économique dans cette vaste zone. De fait, nombre d'assureurs utilisent la LPS, à l'image de SMABTP, qui commercialise certains de ses contrats en Belgique par ce biais.

Mais un dérèglement s'est produit en France. Il a pris racine dans la longue crise du BTP (2008-2016) : certains assureurs européens ont utilisé la LPS pour contourner la réglementation hexagonale et réaliser moins de provisions qu'exigé, profitant du fait que leur régulateur national était peu informé de la particularité de la décennale française. Cette protection « gourmande » exige en effet un provisionnement en capitalisation nécessaire pour faire face aux éventuels sinistres, sur une durée de dix ans après la réception.

Crise profitable

Et les huit années de crise ont été profitables aux assureurs en LPS. Dans un marché global en net recul, ils ont enregistré une croissance moyenne de 30 % de leur chiffre d'affaires (des primes encaissées) durant cette période, selon SMABTP, principalement en « cassant » les prix d'un tiers. En 2016, ces assureurs auraient encore collecté 200 M€ de primes, soit 10 % environ des parts de marché de l'assurance construction (responsabilité décennale et dommages ouvrage).

Mais après les récentes défaillances (lire ci-dessous), des langues se délient. Pour Marie-Capucine Walbert, présidente du courtier Kohler Assurances, qui travaille avec les assureurs historiques du marché depuis 1978, « la boulimie de CBL [l'un des principaux acteurs en LPS, NDLR], avec le rachat de deux acteurs, SFS et EISL, et la souscription de très nombreux et importants risques longs, nous a toujours interrogés, au regard de leur taille et de leur [...]

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