En direct

Assurance construction : « Il y a des failles dans le système européen »
Bernard Delas, vice-président de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). - © ACPR.

Assurance construction : « Il y a des failles dans le système européen »

Propos recueillis par Aurélie Nicolas |  le 03/07/2018  |  EntreprisesResponsabilités et assurancesAssurance constructionAssurance décennaleAssurance dommages ouvrage

Bernard Delas, vice-président de l’ACPR*, revient pour Le Moniteur sur les défaillances en série qui ont affecté  le secteur de l’assurance construction depuis 1 an. Le régulateur français estime notamment que ces affaires ont mis en lumière la nécessité de renforcer la convergence des pratiques de contrôle en Europe.

Comment analysez-vous les récentes défaillances intervenues sur le marché de l’assurance construction ces derniers mois ?

Il s’agit de l’effondrement d’un mode de distribution mis en place par certains courtiers grossistes, qui  avaient choisi de placer leurs risques  auprès d’assureurs étrangers intervenant sur le marché français en libre prestation de Services (LPS) . Ces assureurs opportunistes, qui méconnaissaient les spécificités de l’assurance construction, ont connu un développement très rapide. Faute d’avoir constitué des provisions suffisantes, ils sont aujourd’hui défaillants.

Leurs noms sont connus : il s’agit de la société Elite à Gibraltar, de la filiale d’assurance du réassureur néozélandais CBL en Irlande, du danois Alpha Insurance ou de l’assureur Gable, sis au Liechtenstein. Ces assureurs étaient souvent de taille modeste et soumis au seul contrôle de leur superviseur, peu conscient de l’ampleur des engagements pris. Pour l’appréciation des spécificités du marché ainsi que pour la sélection et la tarification des risques, ils se sont reposés  sur les seules compétences des courtiers grossistes, qui leur apportaient les affaires.

 

« En matière d’assurance, le marché unique n’existe pas encore »

 

Le cadre réglementaire européen a donc des failles ?
Pour contrôler la règle européenne, il est important de tenir compte du contexte local car, en matière d’assurance, le marché unique n’existe pas encore. Les produits sont très différents d’un pays à l’autre, et certains ne sont vendus que dans un seul des États membres. C’est d’ailleurs  le cas de la RC décennale en construction. Cette garantie, obligatoire, est propre au marché français…. Cela complique le contrôle des assureurs pratiquant  la LPS.

 

Lorsque ces [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Assurance construction : « Il y a des failles dans le système européen »

Votre e-mail ne sera pas publié

Frexit

03/07/2018 12h:51

« Il serait souhaitable de refuser l’autorisation d’exercer dans un autre État-membre à un acteur dont le seul but est de conquérir des parts de marché en commercialisant un produit qui n’est pas vendu dans son pays d’origine. »C'est, pour un décideur, étonnamment méconnaître fondamentalement les mécanismes de la "construction européenne" que de continuer à "souhaiter" : bien que parfaitement légitime et nécessaire, un tel refus serait totalement impossible au sein de l'Union européenne, compte tenu des traités qui s'y appliquent.Donc, en nation qui se veut (encore) souveraine, de deux choses l'une : soit, au sein de l'UE, le peuple français en accepte toutes les règles, y compris celles qui lui sont néfastes et le ruinent, soit on commence enfin à se poser la question (qui ne fera qu'enfler dans les mois et années à venir) de la sortie de la France de l'UE, de l'euro et de l'OTAN.

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Livre

Prix : 65.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Livre

Prix : 35.00 €

Auteur : Dunod, Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX