Entreprises de BTP

Assurance construction : épinglé pour non-conformité, le groupe SFS ouvre une entité en France

Sanctionné par les autorités de contrôle pour exercer sous la même entité juridique les activités de courtier et de mandataire d’assurance, le groupe SFS réagit et annonce la création d’une nouvelle structure, SFS France Courtage.

L’annonce aurait presque pu passer inaperçue en cette veille de trêve des confiseurs, mais elle constitue une onde de choc dans le microcosme de l’assurance construction. « L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) informe les consommateurs et les entreprises d’assurance susceptibles d’accepter des souscriptions de la part de SFS Europe SA que cette dernière n’est plus autorisée en France à conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs » a ainsi annoncé dans un communiqué de presse laconique l’Autorité de contrôle française ce jeudi 21 décembre 2017.

Cette annonce fait suite à la décision de son homologue du Luxembourg (pays où le groupe est basé) de sanctionner SFS pour avoir exercé l’activité d’agence d’assurance de façon illégale.

 

Jouer avec le feu

 
Avec 65,5 M€ de chiffre d’affaires en 2016 (contre 17M€ en 2011), le groupe SFS se présente pourtant comme le premier intermédiaire d’assurance construction. Présent depuis plusieurs années dans le top 5 des courtiers spécialistes en France, il faisait même figure d’ambassadeur des bonnes pratiques en Libre Prestation de Services (LPS, voir notre article précédent).

Mais pour comprendre l’origine de cette sanction, il faut remonter deux ans en arrière. Date à laquelle SFS reçoit une première mise en garde du Commissariat aux assurances luxembourgeois (CAA) pour exercer sous la même entité juridique les activités de courtier (intermédiaire en assurance, par définition indépendant) et de mandataire (mandaté par une compagnie d’assurances pour distribuer et souvent gérer ses contrats). Deux activités considérées comme « incompatibles » au regard du droit en vigueur.

 

Entité juridique séparée


Le CAA lui demande donc de constituer une entité juridique séparée pour obtenir l’agrément d’agence d’assurance, et surtout de « cesser avec effet immédiat toute activité de mandataire de compagnies d’assurances sur le territoire luxembourgeois, ainsi que sur tout autre territoire à partir du Luxembourg ».

Difficile de savoir pourquoi le groupe a préféré jouer avec le feu plutôt que de se mettre en conformité avec les injonctions du régulateur… Toujours est-il que le CAA constate en 2017 que SFS continue d’agir en tant que mandataire sur le marché français de l’assurance construction, notamment pour des compagnies comme Elite « dont la situation financière serait compromise du fait de taux de primes très bas et d’un sous-provisionnement des engagements résultant des contrats d’assurance ».

 

Une réaction rapide


Après plusieurs échanges de courriers et une récente convocation disciplinaire de SFS dans les locaux du CAA, la sanction est tombée : un retrait d’agrément et une amende 5 000 euros. La réaction du groupe, qui a un mois pour faire appel, est arrivée dans la soirée du jeudi 21 décembre :  l’annonce du transfert de toutes les activités de courtage du groupe sous la nouvelle entité SFS France Courtage, créée en novembre 2017 et en cours d’immatriculation à l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).  

« Afin de faire en sorte que la structure juridique du groupe s’adapte aux exigences accrues des régulateurs européens, la direction générale du groupe, avec l’accord de ses actionnaires, a pris la décision de faire agréer auprès de l’Orias la société nouvellement créée SFS France Courtage, dont l’agrément est actuellement en cours d’instruction » a ainsi annoncé SFS sur son site dans la soirée, précisant : « De cette manière, le groupe pris dans sa globalité sera en mesure d’exercer simultanément les activités de courtier et de mandataire et pourra rattacher ses collaborateurs commerciaux à SFS France Courtage SAS, afin de continuer à travailler au mieux dans l’intérêt de ses clients et partenaires ». Reste à obtenir cet agrément…

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