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Assurance construction - De nouvelles clauses types pour les contrats obligatoires

François-Xavier Dussault et Gilbert Leguay conseil et courtier des risques construction, Ascco International (groupe CEA) |  le 22/01/2010  |  ImmobilierRéglementationAssurance construction

Construction -

Article paru dans Le Moniteur n° 5533 du 11 décembre 2009.

Dernière étape de la réforme de l’assurance construction [...]

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