Assurance construction - De nouvelles clauses types pour les contrats obligatoires
Article paru dans Le Moniteur n° 5533 du 11 décembre 2009.
Dernière étape de la réforme de l’assurance construction entamée en 2005, c’est au tour des clauses types applicables aux contrats du régime d’assurance obligatoire d’être retouchées. Les nouvelles clauses types publiées au « Journal officiel » du 27 novembre 2009, absorbent les récentes évolutions réglementaires et législatives. Décryptage des dispositions à intégrer dès maintenant dans les contrats d’assurance obligatoires.
François-Xavier Dussault et Gilbert Leguay conseil et courtier des risques construction, Ascco International (groupe CEA)
\ 00h00
François-Xavier Dussault et Gilbert Leguay conseil et courtier des risques construction, Ascco International (groupe CEA)
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique
Je découvre