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Assurance-construction : dans l’attente de son agrément, SFS se veut rassurant
Antoine Guiguet, directeur général de SFS Europe. - © © SFS.

Assurance-construction : dans l’attente de son agrément, SFS se veut rassurant

Aurélie Nicolas |  le 26/01/2018  |  Assurance constructionBâtimentRéglementationFrance entièreTechnique

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Toujours dans l’attente de son agrément pour sa nouvelle structure SFS France Courtage, le groupe SFS tente de rassurer les professionnels. Il annonce avoir fait appel de la sanction prise par l’autorité de contrôle luxembourgeoise. SFS gère notamment plus de 17 000 contrats dommages-ouvrage en France.

Après avoir rapidement réagi à la sanction du Commissariat aux assurances luxembourgeois (CAA) en lançant, fin décembre, une procédure d’agrément auprès de l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurances, notamment), de sa nouvelle entité SFS France Courtage, le groupe SFS est aujourd’hui contraint à la patience.

Alors que la prochaine commission d’agrément de l’Orias ne devrait avoir lieu, selon nos informations, que début février, le groupe se montre serein et publie le 26 janvier un communiqué rassurant.

Les assurés restent couverts


SFS y confirme la poursuite de ses activités en France, comme l'avait déjà indiqué au Moniteur Antoine Guiguet, directeur général de SFS Europe. Le groupe réalise dans l'Hexagone près de 80% de son chiffre d’affaires (il gérait notamment, au 31 juillet 2017, plus de 17 000 contrats dommages-ouvrage pour un coût de construction de près de 15 Mds €), et rappelle que « les contrats en cours et pris en garantie antérieurement au 1er décembre par SFS Europe en qualité de mandataire restent valables et conservent leurs pleins effets juridiques ».

Quant aux contrats signés après cette date, ils sont désormais "validés et signés directement par les partenaires assureurs (…) ce qui permet un retour rapide des conditions particulières et des attestations », affirme SFS qui ne joue donc plus le rôle de mandataire, mais uniquement de courtier, conformément aux injonctions du CAA. Pour autant, SFS précise avoir fait appel de la décision de l’autorité de contrôle luxembourgeoise, et semble bien décidé à se battre.

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