Assurance construction : comment souscrire une DO ou une RC décennale sur le marché européen ?
Pascal Dessuet et François Schmit | le 06/07/2012 | Assurance construction, LPS, Maîtrise d'ouvrage, International, Europe
De nouvelles offres d'assurance dommages-ouvrage ou responsabilité décennale sont proposées par des assureurs situés dans l'Espace économique européen (EEE). Quelques conseils aux maîtres d’ouvrage et aux constructeurs, pour en profiter en toute sécurité.
Sous réserve de respecter une procédure de notification déterminée, une entreprise d’assurance ayant son siège [...]
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