Entreprises de BTP

Assurance construction : clap de fin pour Alpha Insurance

Après avoir annoncé son retrait du marché le 4 mars dernier, Alpha Insurance vient d’être officiellement placé en liquidation. Ses assurés doivent désormais chercher un nouvel assureur pour couvrir leurs risques.

 

 

 

Cette fois, il s’agit bien d’une défaillance dans l’assurance-construction. L’Autorité de Supervision danoise a prononcé le 8 mai le jugement de mise en liquidation d’Alpha Insurance, qui intervenait en France sous le régime de la LPS. Depuis sa mise en run-off le 4 mars dernier, l’incertitude planait quant à l’avenir de la société.

Son principal distributeur en France, SFS, avait beau affirmer que « les contrats d’assurance en cours restaient en vigueur jusqu’à leur date d’échéance, avec les garanties initialement accordées », dans le même temps, les courtiers, acculés par des professionnels du BTP désemparés, s’empressaient de chercher à replacer les risques chez d’autres assureurs, non sans difficultés dans la plupart des cas.

 

La date-butoir du 5 juin


Dans un communiqué du 9 mai, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) le confirme : «passée la date du 5 juin 2018, plus aucune police émise par Alpha Insurance ne sera valide ». Et de préciser : « Un certain nombre de polices seront couvertes par le fonds de garantie danois. Pour les autres, il conviendra d’adresser au liquidateur les demandes de remboursement de sinistres et les demandes de remboursement des primes pour la période d’assurance non couverte ».

La marche à suivre est donc claire et l’autorité de contrôle recommande également aux professionnels du BTP assurés chez Alpha de « s’assurer sans délai auprès d’un autre assureur pour la couverture de leurs risques futurs ». Une double peine pour ces assurés malheureux, que les trois assureurs mutualistes du BTP (SMABTP, L’Auxiliaire et CAMBTP) avaient déjà anticipé en proposant dès avril une couverture de substitution reprenant une partie de la décennale, moyennant le versement d’une nouvelle prime au prix du marché.

 

« Reprise du passif »

 

Comme l’explique la FNTP sur son site, « le nouveau contrat couvrira les travaux réalisés postérieurement à sa souscription. Pour les travaux réalisés antérieurement, les entreprises ont la possibilité de demander une  « reprise du passif » pour couvrir les éventuels sinistres non encore manifestés dans l’hypothèse où leur assureur précédent serait dans l’incapacité de les couvrir ». Ce qui est désormais le cas pour Alpha Insurance.

Des inquiétudes pour CBL

 
De son côté, l’assureur néo-zélandais CBL Corporation, placé en « liquidation provisoire » le 23 février dernier, à la demande de la Banque Centrale de Nouvelle-Zélande devrait être fixé sur son sort le 18 mai prochain, date à laquelle ses créanciers se prononceront sur son avenir.

En cas de liquidation définitive, comme cela est préconisé par les administrateurs de sa maison-mère, le sort des assurés français de CBL (ayant souscrit le plus souvent via SFS et EISL) serait alors le même que celui des assurés d’Alpha Insurance.

Même si « les disparitions d’assureurs ne sont jamais de bonnes nouvelles », comme nous le précisait il y a quelques mois François Malan, Président de la Commission Construction de l’AMRAE* et Directeur de la gestion et du contrôle des risques de Nexity, elles ont au moins le mérite d’assainir et de clarifier une situation trouble

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