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Assurance construction, bruit, immobilier… Vos textes officiels du lundi 2 juillet 2018

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Service Réglementation |  le 02/07/2018  |  ImmobilierEnvironnementEnergies renouvelablesICPEBruit

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Environnement

Prévention du bruit. Un arrêté vient mettre à jour l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Il s’agit de transposer la directive 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit. L’arrêté renvoie ainsi à l’annexe II de la directive pour connaître lesdites méthodes d’évaluation, afin d’établir les cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement. Et ajoute à cette annexe II des coefficients de calcul spécifiques concernant les [...]

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