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Assouplissement des modalités de désignation des représentants des EPCI et communes isolées aux conseils d'administration des EPF et des EPA

le 10/07/2017  |  Administration - EtatFiscalités

Arrêté du 23 juin 2017
• Ministère de la cohésion des territoires
• JO du 08 juillet 2017 - NOR: TERL1715806A

Publics concernés : Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, établissements publics fonciers, établissements publics d'aménagement.
Objet : [...]

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