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Associations de surveillance de la qualité de l’air

le 15/06/2005

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Arrêté du 22 décembre 2004 Ministère de l’écologie et du développement durable JO du 10 février 2005 - NOR: DEVP0540032A

Le ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu le code de l’environnement, livre II, titre II;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes;

Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l’agrément des organismes de surveillance de la qualité de l’air,

Arrête:

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté:

L’association pour la surveillance de la qualité de l’air ATMO Picardie. Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie;

L’association pour le suivi de la qualité de l’air LIMAIR. Cette association exerce sa compétence dans la région Limousin;

L’association pour la surveillance de la qualité de l’air ATMO Poitou-Charentes. Cette association exerce sa compétence dans la région Poitou-Charentes;

L’association de surveillance de la qualité de l’air ATMO Champagne-Ardenne. Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne.

Article 2

Chargé de l’exécution…

Paris, le 22 décembre 2004.

Références Moniteur

Agrément des organismes...Décret n° 98-361 du 6 mai 1998

Textes officiels du 22 mai 1998, p. 386

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