Association de surveillance de la qualité de l'air
Arrêté du 4 octobre 2009 MEEDDM - JO du 14 octobre 2009 - NOR : DEVE0923047A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Arrête :
Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace « ASPA ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.
Article 2
Chargé de l'exécution …
Fait à Paris, le 4 octobre 2009.
