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Assistance à maîtrise d’ouvrage : la prestation d’avocat ne se sous-traite pas

Sébastien PALMIER Avocat au Barreau de Paris- spécialiste en droit public |  le 26/09/2014  |  Maîtrise d'ouvragePassation de marchéIsèreRéglementationCommande publique

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Pour la première fois, une juridiction administrative considère que le titulaire d'un marché public qui comprend des prestations juridiques ne peut pas les sous-traiter à un avocat.

Certaines missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprennent non seulement des prestations financières et [...]

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