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Assises de l’eau : quatre priorités pour accélérer la rénovation des réseaux
Edouard Philippe en déplacement dans les Hautes-Alpes, ce mercredi 29 août 2018, a annoncé les premières mesures pour accompagner les collectivités dans de nécessaires investissements. - © Compte Twitter Matignon

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Assises de l’eau : quatre priorités pour accélérer la rénovation des réseaux

le 29/08/2018  |  Collectivités localesAssainissementCanalisationAssises de l'eauLes Canalisateurs

Le Premier ministre a annoncé les conclusions de la première séquence des Assises, ce mercredi 29 août. Priorités à la connaissance des réseaux, l'accès à l'emprunt des collectivités, la solidarité territoriale et l'aide à l'ingénierie.

La première séquence des Assises de l’eau, celle se concentrant sur la relance de l’investissement et le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement, a été conclue comme prévu ce mercredi 29 août au terme d’une visite du Premier ministre à Saint-Michel de Chaillol dans les Hautes-Alpes (05). A un jet de sa résidence estivale de Saint-Bonnet en Champsaur et en compagnie du secrétaire d’état Sébastien Lecornu –en l’absence désormais, de Nicolas Hulot-, Edouard Philippe s’est rendu dans cette petite commune. L’objet du délice : des problèmes de fuites d’eau potable enregistrés, mesurés et en cours de résorption, au moyen de travaux conséquents sur les réseaux de la commune et des collectivités voisines.

Au menu du premier ministre : un entretien avec le maire, Gérard Blanchard, une visite du chantier concerné, et une table ronde avec les acteurs nationaux et locaux de l’eau. Edouard Philippe a ensuite précisé les mesures que le gouvernement va engager pour aider les collectivités à améliorer leurs réseaux. Objectif annoncé : « diviser par deux la durée du cycle de renouvellement de nos réseaux, pour rattraper le retard accumulé. »

 

Stopper l’hémorragie

 

Dans son discours, le Premier ministre a évoqué un travail de longue haleine qui « ne sera jamais assez rapide », mais aux desseins ambitieux, « prenant en compte le réel car nous n’avons pas d’autres choix ». « L’essentiel de ces réseaux datent des trente glorieuses et il n’est pas totalement certain que nous ayons suffisamment investi par le passé dans leur entretien et leur renouvellement… avec comme conséquence le gaspillage qui augmente. Certains évoquent 20 %... mais c’est probablement plus ».

A l’exemple de Saint-Michel de Chaillol, où seulement 35 000 m3 d’eau étaient facturés pour 120 000 m3 d’eau mesurés en sortie du réservoir de la commune. Soit une perte de près de 70 % ! Afin de contrer ce gaspillage silencieux, aux lourdes conséquences financières, « certains élus locaux ont les moyens humains et financiers d’y faire face et d’investir, d’autres, souvent dans les zones rurales, éprouvent les plus grandes difficultés à assumer ces compétences ». Le Premier ministre a alors évoqué un renforcement du rôle des six Agences de l’eau, notamment pour les attributions  des aides « qui ne seront plus automatiques. »

 

Des conditions d’emprunt améliorées pour les collectivités


Le chef du gouvernement a ensuite, plus précisément, présenté les conclusions de cette première table ronde. Les solutions évoquées s’organisent autour de quatre priorités. « La première consiste à renforcer la connaissances des réseaux d’eau et d’assainissement. Nous devons connaître l’état exact de l’efficacité du réseau. » Grâce à cela, les décisions pourront être plus « éclairées et les décisions d’investissement utiles. »
Le chef du gouvernement prévoit ainsi de nouvelles obligations de publications des résultats des services d’eau et d’assainissement et, concernant les Agences de l’eau, « elles offriront une aide qui couvrira dans certains cas, jusqu’à 50 % du coût du diagnostic. »

La deuxième priorité vise à améliorer les conditions d’emprunts des collectivités. « Ces investissements peuvent, voire doivent se financer par emprunt, car ils vont servir pendant 30, 40, 50, 60 ans, ou plus. Le plus important reste les conditions d’accès à l’emprunt. Nous avons demandé à la Caisse des dépôts de se mobiliser en faveur de ce type d’infrastructures aux côtés des banques privées. Cette disposition prendra la forme de prêts de maturité très longue (…) jusqu’à 60 ans avec des taux très attractifs qui représenteront de l’ordre de 2 milliards d’euros sur cinq ans. » Une coordination entre les agences de l’eau et la Caisse des dépôts est aussi annoncé, pour proposer aux collectivités des solutions financières qui combineront prêt à longue  maturité et subventions.

 

Jusqu’à 70 % de taux d’aide

 

La troisième priorité concerne la solidarité : « désormais, les subventions des Agences de l’eau qui concernent le petit cycle de l’eau (eau potable) bénéficieront en grande partie aux zones les moins favorisées, en particulier, les zones rurales. » Les Agences consacreront près de 2 milliards d’euros d’aides sur la période 2019-2024, avec des taux d’aide qui pourront s’élever jusqu’à 70 % !
D’autres aides cibleront les innovations, par exemple celles concernant le goût de l’eau, la qualité, le process de travaux moins nuisibles au fonctionnement d’une commune…
Dernière priorité au menu de cette table ronde : l’aide à l’ingénierie. En soutien face aux difficultés juridiques et techniques que requièrent la gestion de l’eau et de l’assainissement, les Agences vont porter assistance à la maîtrise d’ouvrage, accompagner les marchés-cadre avec des bureaux d’études, appuyer la constitution de groupement de commande… 

 

Redevance et tarification sociale

 

Edouard Philippe n’a pas conclu sans évoquer le prix de l’eau. « Nous avons la volonté d’accélérer le déploiement de la tarification sociale de l’eau. » Des chèques-Eau pourraient ainsi être proposés par les collectivités volontaires, chèques dont la gestion serait confiée à l’opérateur national du chèque énergie.
Cependant, le prix de l’eau pourrait également être revu à la hausse pour les consommateurs, par le biais d’une redevance pour financer les Agences de l’eau. Néanmoins,  le chef du gouvernement n’a pas retenu les idées proposées de baisse de la TVA sur l’assainissement et de l’abandon de prélèvement de Bercy sur le budget des Agences de l’eau si leurs recettes dépassent un seuil établi.

La prochaine étape porte désormais la préservation de la ressource en eau. Mais les acteurs du cru de l’eau devront encore une fois attendre. Aucun calendrier n’a encore été fixé. Une mission parlementaire va toutefois se pencher sur la préservation des zones humides, sources de biodiversité.

A Saint-Michel de Chaillol, Xavier Haertelmeyer

 

Revivez en vidéo le discours et les annonces du Premier ministre (source : gouvernement)

 

 

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