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Assainissement non collectif : un guide des obligations d'assurance
La Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature a dévoilé récemment sur LinkedIn un guide intitulé "Les assurances en assainissement non collectif - droits et obligations des particuliers (maîtres d'ouvrage) et professionnels (constructeurs)". - ©

Assainissement non collectif : un guide des obligations d'assurance

Eloïse Renou |  le 28/09/2021  |  Marchés privésAssainissement non collectifAssainissementAssurance constructionDroit de la construction

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Le ministère de la Transition écologique a établi une note - élaborée dans le cadre des travaux menés par le Plan d'actions national sur l'assainissement non collectif (Pananc) - afin de clarifier les droits et obligations en matière d’assurance des maîtres d'ouvrage ou des constructeurs chargés d'une installation d'assainissement non collectif (ANC).

La Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature a publié récemment un guide intitulé « Les assurances en [...]

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