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Assainissement non collectif : trois projets d'arrêtés

Cloâtre Elodie |  le 22/10/2008  |  ImmobilierRéglementationRéglementation des marchés privésNormesFrance entière

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (Meeddat) a publié, vendredi 17 octobre, trois projets d’arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif.

Le premier définit les modalités d’agrément des vidangeurs d’installation d’assainissement non collectif; le second concerne la mission de contrôle de ces installations; le dernier fixe les prescriptions techniques qui leur sont applicables.

Projet d'arrêté définissant les modalités d'agrément des vidangeurs d'installation d'assainissement non collectif

Projet d'arrêté concernant la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Projet d'arrêté fixant les prescriptions techniques qui leur sont applicables

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