En direct

Assainissement non collectif : des enjeux difficiles à assumer pour les maires
Pose d'une filière compacte © Eparco - ©

Assainissement non collectif : des enjeux difficiles à assumer pour les maires

Defawe Philippe |  le 21/02/2008  |  France Collectivités localesSantéTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Environnement
Collectivités locales
Santé
Technique
Valider

Le groupe Eparco Assainissement et l'institut TNS Sofres viennent de rendre publique une étude (1) sur le rapport des maires et des Français à l'assainissement non collectif (ANC).

La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 oblige les maires à effectuer un diagnostic de la totalité du parc d'ANC sur leur commune d'ici à la fin 2012. Cette technique alternative à l'assainissement collectif concerne 17 % des foyers, soit près de 13 millions de Français, avec 5,2 millions d'unités installées.
Il ressort de cette enquête que les élus sont, dans leur ensemble, conscients de l'importance des enjeux en matière d'assainissement non collectif, et assurent connaître leurs obligations. Il faut dire que l'ANC constitue le mode d'assainissement dominant dans 41 % des communes ou intercommunalités.
La mise en place d'un service public de l'assainissement non collectif (spanc), qui devait être effective au 31 décembre 2005, n'est réalisée, deux ans plus tard, que dans 51 % des communes et intercommunalités concernées. 25 % affirment qu'il est en train de se mettre en place tandis que 20 % n'ont encore rien fait.
Plus de la moitié des élus (56 %) jugent qu'il leur sera difficile de tenir l'échéance de 2012 sur l'obligation de contrôle des installations d'ANC et ils estiment dans leur grande majorité qu'ils auront besoin d'une aide extérieure pour y parvenir. Une aide financière (75 %), mais aussi technique (65 %) et juridique (65 %). Si les élus estiment avoir les moyens d'assurer dans de bonnes conditions la vérification de conformité des installations lors de la construction (67 %) ou déjà existantes (55 %), ils avouent qu'ils auront du mal à imposer la mise aux normes de ces installations (53 %) et auront encore moins les moyens de financer l'assainissement non collectif (64 %).
A ces difficultés s'ajoute la nécessité de composer avec des administrés peu au fait des réalités et des contraintes de l'assainissement. Le sondage montre en effet que la moitié des personnes interrogées comprennent mal le système d'assainissement dont ils dépendent, 59 % croient même que le traitement des eaux usées consiste à "les rendre propres à la consommation avant de les réinjecter dans le circuit d'eau potable".
Cette méconnaissance n'empêche pas une forte sensibilité à l'enjeu environnemental attaché à l'ANC. Les administrés trouvent d'ailleurs légitime (63 %) que les maires soient légalement responsables du contrôle des systèmes d'ANC.
I.D.-G.

(1) étude réalisée en février 2008 par entretien téléphonique auprès d'un échantillon représentatif de 400 maires et présidents d'intercommunalités et 1000 personnes âgées de 18 ans et plus.

Consulter cette étude (PDF)

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur