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Aspect extérieur des constructions : un PLU pourrait imposer l’utilisation de certains matériaux
Un PLU peut imposer l'utilisation de certains matériaux sur les façades des constructions - © foxytoul - stock.adobe.com
Jurisprudence

Aspect extérieur des constructions : un PLU pourrait imposer l’utilisation de certains matériaux

Sandrine Pheulpin |  le 04/09/2019  |  Droit de l'urbanismeAutorisation d'urbanismeDocument d'urbanismeFrance entière

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Un maire peut s’opposer à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme si le pétitionnaire n’utilise pas le matériau prescrit par [...]

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