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Aspect extérieur des constructions : un PLU pourrait imposer l’utilisation de certains matériaux
Un PLU peut imposer l'utilisation de certains matériaux sur les façades des constructions - © foxytoul - stock.adobe.com
Jurisprudence

Aspect extérieur des constructions : un PLU pourrait imposer l’utilisation de certains matériaux

Sandrine Pheulpin |  le 04/09/2019  |  Droit de l'urbanismeAutorisation d'urbanismeDocument d'urbanismeFrance

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Un maire peut s’opposer à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme si le pétitionnaire n’utilise pas le matériau prescrit par le plan local d’urbanisme, selon la cour administrative d’appel de Lyon. Celle-ci estime qu’un document d’urbanisme peut exiger de construire les façades d’un bâtiment en bois traité non peint… si cela est justifié.

On sait que le plan local d’urbanisme (PLU) d’une commune peut déterminer les règles concernant l’aspect extérieur des [...]

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