Ascenseurs : un arrêté précise les travaux de sécurité à réaliser
Cloâtre Elodie | le 10/09/2008 | France , Equipement, Produits et matériels, Immobilier, Réglementation
Un arrêté relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs a été publié au Journal Officiel du 10 septembre 2008.
Ce texte modifie le Code de la construction et de l’habitation, et les textes en vigueur : arrêtés du 18 novembre 2004, et, du 1er août 2006.
Retrouvez l’arrêté du 29 août 2008
Retrouvez l’arrêté du 1er août 2006
Retrouvez l’arrêté du 18 novembre 2004
