Ascenseurs : le décret reportant la première échéance de travaux est paru

Defawe Philippe |  le 31/03/2008  |  France RéglementationMarchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Immobilier
Réglementation
Marchés privés
Valider

Le décret reportant au 31 décembre 2010 l'échéance de la première tranche de travaux prévue par le grand plan de modernisation des ascenseurs est paru (voir notre cahier textes officiels). La date initiale était le 3 juillet 2008.

Ce report, que l'on attendait depuis la fin de l'été dernier, s'explique par la surcharge des ascensoristes, qui ont le plus grand mal à faire face à l'afflux d'activité engendré par les nouvelles obligations réglementaires. A la fin 2007, 25 à 30% des travaux étaient réalisés, selon la fédération des ascenseurs.
Le décret étale aussi dans le temps les échéances retenues pour effectuer les contrôles techniques obligatoires après les travaux. Cinq cas de figure se présentent selon que les ascenseurs ont été installés avant ou après le 27 août 2000, date de la publication du décret transposant la directive ascenseur en France.
- Le contrôle des appareils installés avant le 27 août 2000, qui auront été mis en conformité par des travaux effectués avant le 3 juillet 2008, devra être effectué au plus tard le 3 juillet 2009;
- Ceux mis en conformité entre le 3 juillet 2008 et le 31 décembre 2010 devront faire faire ce contrôle un an après la date d'achèvement des travaux;
- Les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 mais n'ayant pas fait les travaux de mise en conformité dans les temps devront néanmoins faire effectuer un contrôle technique avant le 31 décembre 2011;
- Le contrôle des appareils installés entre le 27 août 2000 et le 1er juillet 2004 devra être fait avant le 30 juin 2009;
- Ceux installés après cette date devront le faire dans un délai de 5 ans maximum après leur installation.
A noter: les autres tranches de travaux imposées par la loi ascenseurs (juillet 2013 et juillet 2018) ne bougent en aucun cas.
Françoise Vaysse

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation foncière des collectivités

Valorisation foncière des collectivités

Date de parution : 11/2020

Voir

Traité de l'évaluation des biens

Traité de l'évaluation des biens

Date de parution : 11/2020

Voir

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil