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Urbanisme, ascenseurs, accessibilité... Vos textes officiels du vendredi 12 avril 2019
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Urbanisme, ascenseurs, accessibilité... Vos textes officiels du vendredi 12 avril 2019

Service Réglementation |  le 12/04/2019  |  AccessibilitéRéglementationAscenseurLoi Elan

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Logement

Ascenseurs, accessibilité et CCMI. Comme attendu, un décret, pris pour l’application de l’article 64 de la loi Elan, vient imposer l’installation d’ascenseurs dans les immeubles neufs de logements dès le R+3 ; et définir la notion d’ « évolutivité » des 80 % de logements qui ne seront plus obligatoirement « accessibles ».

Pour en savoir plus, lire notre article ici.

Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation et au contrat de construction d'une maison individuelle avec [...]

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