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Asap : le détail des mesures urbanisme/environnement adoptées en séance
Le détail des mesures urbanisme-environnement adoptées en séance les 29 et 30 septembre 2020. - © bankrx - stock.adobe.com

Asap : le détail des mesures urbanisme/environnement adoptées en séance

Sandrine Pheulpin |  le 02/10/2020  |  Droit de l'urbanismeFrance Asap Evaluation environnementaleSites et sols pollués

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Actualisation des études d’impact, coup d’accélérateur sur les éoliennes, réduction des délais, transfert d’autorisations environnementales… Le titre III du projet de loi d’accélération et de simplification de la vie publique revisite de nombreux pans du droit de l’environnement. Objectif : alléger les lourdeurs administratives pour stimuler les relocalisations sur les territoires.


Peu de surprise dans l’hémicycle ces 29 et 30 septembre 2020 lors des débats concernant les dispositions relatives à [...]

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