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Asap : le décret sites et sols pollués est publié
Asap : le décret sites et sols pollués est publié au "JO" du 21 août- © Âradu Razvan - stock.adobe.com
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Asap : le décret sites et sols pollués est publié

Sandrine Pheulpin |  le 23/08/2021  |  Droit de l'environnementSites et sols polluésAsap Tiers demandeurFrance

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Cessation d’activité, secteurs d’information sur les sols, tiers demandeur... les mesures réglementaires nécessaires à l’application de l’article 57 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique ont paru. La majorité des nouvelles dispositions entrera en vigueur le 1er juin 2022.

 

Rendre plus attractifs les territoires sur lesquels se trouvent des terrains pollués, tel était l’un des objectifs de la loi [...]

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