En direct

Le coup de gueule de l’Autorité environnementale sur le futur dispositif de participation du public
Le coup de gueule de l'Ae sur un projet de décret d'application de la loi Asap - © jozsitoeroe - stock.adobe.com

Le coup de gueule de l’Autorité environnementale sur le futur dispositif de participation du public

Sandrine Pheulpin |  le 04/03/2021  |  Droit de l'environnementAsap Autorité environnementaleEvaluation environnementaleParticipation du public

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'environnement
Asap
Autorité environnementale
Evaluation environnementale
Participation du public
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Dans un avis publié le 2 mars concernant le projet de décret « portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement », l’institution dénonce en particulier la réduction des délais d’élaboration des avis qu’elle doit rendre sur les projets. Une mesure non seulement sans incidence sur le calendrier des opérations mais qui risque d’accroître les contentieux et fragiliser juridiquement les projets, s’indigne-t-elle.


« L’un des principaux effets de la loi [Asap] est de réduire significativement le champ de la participation du public, sans [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le coup de gueule de l’Autorité environnementale sur le futur dispositif de participation du public

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil