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Asap : la simplification des procédures environnementales est opérationnelle
Un décret du 30 juillet 2021 rend opérationnelles les mesures de simplification des procédures environnementales issues de la loi Asap. - © Ping198 - stock.adobe.com

Asap : la simplification des procédures environnementales est opérationnelle

Sandrine Pheulpin |  le 03/08/2021  |  Droit de l'environnementFrance Asap Démocratie environnementaleAutorisation environnementale

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Les mesures réglementaires permettant d’accélérer les règles applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement sont entrées en vigueur le 1er août.


Participation du public par voie électronique, autorisation environnementale, exécution anticipée des travaux, etc., sept mois [...]

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