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Artisanat Taxe de 0,15 % pour le dialogue social

le 02/10/2008

La sous-commission des conventions et accords a statué, le 25 septembre, en faveur de l’accord de branche signé dans l’artisanat du bâtiment (entreprises employant jusqu’à 10 salariés) relatif au développement du dialogue social. Il institue une contribution patronale de 0,15 % sur la masse salariale. Cet accord est une déclinaison de l’accord interprofessionnel signé par l’UPA et les confédérations syndicales en 2001 et étendu en 2002. Un texte qui a provoqué nombre de recours, aujourd’hui tous épuisés. Xavier Bertrand, ministre du Travail, doit bientôt signer l’arrêté d’extension qui rendra obligatoire le versement de cette taxe.

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