
Artificialisation : plaidoyer intercommunal pour un travail de dentelle
Laurent Miguet | le 12/03/2021 | Loi Climat et Résilience, ADCF, France , Droit de l'urbanisme
Par une motion adressée le 9 mars aux 50 parlementaires de son réseau, l’Assemblée des communautés de France a exprimé la déception que lui inspire l’article 49 du projet de loi Climat et résilience. Sans remettre en cause l’objectif de sobriété foncière, l’association s’insurge contre une approche exclusivement fondée sur la planification et traduite dans un chiffre : réduire de 50 % la consommation d’espaces d’ici à 2030, par rapport à la décennie écoulée.
« Une mesure uniquement quantitative n’apporte pas la bonne traduction à l’ambition de sobriété foncière ». Président [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index