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Artificialisation : plaidoyer intercommunal pour un travail de dentelle
Sébastien Miossec, président délégué de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) - © Quimperlé Communauté - Franck Betermin

Artificialisation : plaidoyer intercommunal pour un travail de dentelle

Laurent Miguet |  le 12/03/2021  |  Loi Climat et RésilienceADCFFrance Droit de l'urbanisme

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Par une motion adressée le 9 mars aux 50 parlementaires de son réseau, l’Assemblée des communautés de France a exprimé la déception que lui inspire l’article 49 du projet de loi Climat et résilience. Sans remettre en cause l’objectif de sobriété foncière, l’association s’insurge contre une approche exclusivement fondée sur la planification et traduite dans un chiffre : réduire de 50 % la consommation d’espaces d’ici à 2030, par rapport à la décennie écoulée.

« Une mesure uniquement quantitative n’apporte pas la bonne traduction à l’ambition de sobriété foncière ». Président [...]

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