Artificialisation des sols, recul du trait de côte, PTZ... Vos textes officiels du lundi 2 mai 2022
Service Réglementation | le 02/05/2022 | Veille JO, France , Littoral, Bornes de recharge, Environnement
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Urbanisme
Artificialisation des sols. Deux des trois décrets mis en consultation du 4 au 25 mars, permettant de rendre [...]
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