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Artificialisation des sols: ce qu'il faut changer
La maîtrise foncière est un outil incontournable pour engager une protection pérenne des espaces fragiles, comme la côte de Préfailles en Loire-Atlantique. - © Département de Loire-Atlantique

Artificialisation des sols: ce qu'il faut changer

Sylvie Luneau |  le 14/06/2019  |  Droit de l'environnementLoire-AtlantiqueSRULoi AlurLoi Elan

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Depuis 30 ans, les sols sont artificialisés à un rythme ahurissant provoquant des conséquences néfastes sur la biodiversité, le climat, les inondations, les submersions marines, etc. De nombreuses pistes d’amélioration sont aujourd’hui sur la table. Un colloque en fera état lundi 17 juin à Nantes.

Alors que le premier rapport international de l’IPBES — la plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques — pointe le dramatique effondrement de la biodiversité, il n’existe pas encore en France de grande loi pour protéger les sols, contrairement à l’eau ou à l’air. Nombre de juristes plaident pourtant pour élever la terre au statut de « patrimoine commun de la Nation ». Depuis 2015, le taux d’artificialisation des sols constitue d’ailleurs l’un des dix nouveaux indicateurs de richesse.

Des outils insuffisants

Plusieurs lois sur l’urbanisme ont tenté de freiner l’artificialisation des [...]

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